REGISTRE DES DECHETS
Qu'est-ce que le registre des déchets ?
Depuis 2005, toute entreprise qui produit, détient ou collecte des déchets dangereux doit tenir un registre des déchets, une obligation qui s’est vue élargie en 2012 aux déchets non-dangereux. Depuis cette année-là, à l’exception des structures qui confient leurs déchets aux collectivités, toutes les entreprises sont donc légalement tenues de produire un registre des déchets.
En 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (souvent appelée loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou loi AGEC) a ouvert la voie à un renforcement de la traçabilité des déchets, mais aussi des terres excavées et des sédiments.
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, en vigueur depuis 2022, est venu peu après préciser les contours des évolutions réglementaires sur le sujet. Pour la traçabilité, il a notamment ouvert la voie à la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets (BSD) et instauré un registre national des déchets.
Quant au contenu même des différents registres déchets, défini jusque-là dans l’arrêté du 29 février 2012, il s’est vu enrichi avec l’arrêté du 31 mai 2021, entré également en vigueur au 1er janvier 2022. Cet arrêté découle à la fois de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 et de la loi AGEC.
